Cimetière

Quel est le rôle de la mairie dans la gestion du cimetière ?

Les responsabilités de la mairie dans la gestion du cimetière sont nombreuses et encadrées par une législation rigoureuse. En premier lieu, il incombe au maire d’assurer la police des funérailles et des cimetières. Il a donc pour mission d’entretenir le cimetière, la sécurité et le bon ordre, mais aussi d’en garantir la neutralité. Il fixe un règlement intérieur afin d’y notifier ce qui y est autorisé et interdit.

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe), dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). Elle peut également prendre la forme d’un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d’un columbarium. L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Cette concession est cédée pour un laps de temps déterminé et contre une redevance dont le montant est fixé par le Conseil municipal : chaque commune détermine librement le coût de la redevance à acquitter pour ses concessions.

Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée :

• Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
• Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession.
• Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

Qui peut acquérir une concession dans la commune ?

• Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne
• Être domicilié dans la commune quel que soit le lieu de décès
• Bénéficier d’une concession familiale
• Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l’étranger
• Être apparenté à des Saint-Cyriens après étude de la demande

Comment acquérir une concession ?

La demande d’acquisition se fait auprès de la mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon.

Quel est le coût et la durée d’une concession ?

Le prix des concessions disponibles dans le cimetière communal de Saint-Cyr-sur-Menthon a été fixé par délibération du Conseil Municipal.

Quand et comment renouveler ma concession ?

La demande de renouvellement se fait aussi auprès de la mairie, avant l’échéance de la concession.

La commune peut-elle reprendre une concession ?Non-renouvellement d’une concession à durée limitée.
Si vous ne demandez pas le renouvellement d’une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.
Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu’au bout de 2 années suivant l’échéance de la concession.
Aucune obligation n’incombe à la mairie mais, en pratique, elle vous informe de son intention de reprendre la concession par courrier ou en apposant un panneau au pied de la sépulture.

Concession en état d’abandon

Si vous n’entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d’abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise si les conditions suivantes sont réunies :

• La concession doit avoir plus de 30 ans
• La dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans
• La famille ou la personne chargée de l’entretien de la concession doit en être avisée
• Un délai d’attente de 3 ans à partir du constat d’abandon doit être respecté
• Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise
• Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession
• Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille

Documents à télécharger

• Règlement du cimetière (à venir prochainement)