Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :

Le PLUI est opposable depuis le 8 juin 2023.

Il est consultable sur le géoportail de l’urbanisme sur le site Internet https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ou ci-dessous :

• Télécharger la carte zonage 1
• Télécharger la carte zonage 2
• Télécharger le nuancier
• Télécharger le règlement de la zone A
• Télécharger le règlement de la zone N
• Télécharger le règlement de la zone UC
• Télécharger le règlement de la zone UE
• Télécharger le règlement de la zone UH
• Télécharger le règlement de la zone UX
• Télécharger le règlement des zones 1AU et 2AU
• Télécharger STECAL

Pour déposer un dossier

Il est possible pour tout administré de la commune de saisir et déposer une demande d’urbanisme en ligne sur le Portail Usager Urbanisme (PUU) en accédant à l’adresse de connexion suivante :

• https://portail.siea-sig.fr

Vous recevez immédiatement votre récépissé de dépôt.

De plus, nous vous rappelons que le zonage des parcelles est consultable sur le site du Géoportail de l’Urbanisme.
Le dépôt papier en 1 exemplaire reste possible en mairie.

Les formulaires sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr

Tous les dossiers sont instruits par le service des Autorisations du Droit des Sols de Montrevel-en-Bresse.

Taxes d’urbanisme et Taxe Foncière

Si vous avez déposé une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), vous devez, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux, effectuer simultanément une déclaration foncière et une déclaration de taxe d’urbanisme via votre espace sécurisé sur le site www.impots.gouv.fr , rubrique « biens immobiliers ».

Assainissement

Concernant l’assainissement collectif ou non collectif, vous pouvez contacter :

• Service assainissement de la Communauté de Communes
  03 85 23 90 15
  assainissement@cc-laveyle.fr

Concernant les vidanges au tarif groupe vous pouvez contacter la Communauté de Communes au 03 85 23 90 15